Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://tcmauto.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

T.C.M AUTO attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site internet.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisation du site implique la prise de connaissance de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

T.C.M AUTO

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Email : info.tcmauto91@gmail.com
Téléphone : 06 03 97 51 10
Adresse postale : 1 rue de la Montagne de Maisse, 91490 Milly-la-Forêt, France

3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Il peut s’agir notamment d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone ou encore d’informations associées à un véhicule lorsqu’elles sont reliées à une personne identifiable.

Un traitement de données personnelles correspond à toute opération effectuée sur ces données, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’utilisation, la conservation ou la suppression.

Le responsable du traitement est la personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

4. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les échanges réalisés avec T.C.M AUTO, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

4.1 Données d’identification et coordonnées

Nom ;
Prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale.

4.2 Informations relatives aux véhicules

Lorsque cela est nécessaire à l’établissement d’un devis, à un diagnostic ou à une intervention :

Marque du véhicule ;
Modèle ;
Numéro d’immatriculation ;
Kilométrage ;
Informations techniques ;
Historique d’entretien ;
Informations nécessaires à la réparation ou au diagnostic.

4.3 Données issues des échanges

Messages transmis via le formulaire de contact ;
Demandes de renseignements ;
Demandes de devis ;
Correspondances par courrier électronique ou téléphone ;
Historique des échanges avec le garage.

4.4 Données techniques

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site :

Adresse IP ;
Données de navigation ;
Informations relatives au terminal utilisé ;
Données techniques de connexion.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Données concernées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Identité, coordonnées, contenu du message	Gestion des demandes de contact	Intérêt légitime ou mesures précontractuelles	3 ans maximum à compter du dernier contact
Identité, coordonnées, informations sur le véhicule	Gestion des demandes de devis	Mesures précontractuelles	3 ans à compter de l’établissement du devis sans suite commerciale
Identité, coordonnées, informations sur le véhicule	Gestion des rendez-vous et organisation des interventions	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Durée nécessaire à la gestion de la prestation puis archivage selon les obligations applicables
Identité, coordonnées, historique des prestations et échanges	Gestion de la relation client et suivi des prestations	Exécution du contrat et intérêt légitime	Pendant la relation commerciale puis durée nécessaire à la gestion des obligations légales et à la défense des droits
Données comptables, administratives et contractuelles	Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires	Obligation légale	Selon les durées légales applicables
Données techniques de connexion	Sécurité du site et prévention des incidents	Intérêt légitime	Durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie
Données statistiques anonymisées ou pseudonymisées	Mesure d’audience et amélioration du site	Consentement lorsque requis par la réglementation applicable	Selon les paramètres de conservation définis pour l’outil utilisé

6. Durée de conservation des données

T.C.M AUTO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.1 Demandes de contact

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange avec la personne concernée lorsqu’aucune relation commerciale n’est engagée.

6.2 Demandes de devis

Les informations relatives aux devis non suivis d’une prestation sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

6.3 Gestion des rendez-vous et interventions

Les données nécessaires à la réalisation des prestations sont conservées pendant la durée utile à la gestion de la relation client et à la réalisation des interventions.

6.4 Relation commerciale

Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6.5 Documents comptables et fiscaux

Les documents soumis à des obligations légales de conservation sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Peuvent notamment être destinataires des données :

Le personnel autorisé de T.C.M AUTO ;
Les prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site ;
Les outils professionnels nécessaires à la gestion des demandes et des échanges ;
Les prestataires d’hébergement ;
Les prestataires de messagerie électronique ;
Les prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité informatique.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts de données hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne lorsque cela est applicable.

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou des services associés peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, T.C.M AUTO veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

T.C.M AUTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

La limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
La sécurisation des comptes et des moyens d’authentification ;
La mise en place de mesures de protection des systèmes informatiques ;
Des procédures de sauvegarde adaptées ;
La sensibilisation à la confidentialité des informations traitées.

Toutefois, aucun système de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, T.C.M AUTO ne peut assurer une sécurité totale contre tout risque éventuel.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

10.1 Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie.

10.2 Droit de rectification

Demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l’effacement

Demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

10.4 Droit d’opposition

S’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.

10.5 Droit à la limitation du traitement

Obtenir la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

10.6 Droit à la portabilité

Recevoir les données fournies dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.

10.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée à :

Email : info.tcmauto91@gmail.com

ou par courrier à :

T.C.M AUTO
1 rue de la Montagne de Maisse
91490 Milly-la-Forêt

Afin de protéger les données personnelles, une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Cookies et traceurs

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et traceurs, veuillez consulter notre Politique de cookies accessible à l’adresse suivante :

https://tcmauto.fr/politique-de-cookies

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

T.C.M AUTO ne peut être tenu responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites externes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site visité.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document est alors modifiée.

En cas de changement substantiel affectant les droits des utilisateurs, une information appropriée pourra être mise en place sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :