Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Identification de la société

T.C.M AUTO
SARL au capital social de 1 000 €

  • SIREN : 993 884 220

  • SIRET : 993 884 220 00019

  • RCS : Évry n° 993 884 220

  • TVA intracommunautaire : FR33993884220

Siège social

1 Rue de la Montagne de Maisse
91490 Milly-la-Forêt
France

Coordonnées

Représentant légal

Le site est exploité par Monsieur Mickael SHEPS, agissant en qualité de Gérant de la société T.C.M AUTO.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Monsieur Mickael SHEPS
Gérant de T.C.M AUTO

Contact :

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur

IONOS SE

Adresse :
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 721 170 5522

Site internet : https://www.ionos.fr

4. Présentation du site

Le site https://tcmauto.fr a pour objet de présenter les activités, prestations et services proposés par T.C.M AUTO.

Activité du garage

T.C.M AUTO exerce une activité de garage automobile et propose notamment :

  • Réparation automobile ;

  • Révision et entretien de véhicules ;

  • Montage d’accessoires automobiles ;

  • Services pneumatiques ;

  • Travaux de carrosserie ;

  • Remplacement et réparation de pare-brise ;

  • Lavage automobile ;

  • Detailing automobile.

Fonctionnalités du site

Le site peut notamment permettre aux utilisateurs :

  • de découvrir les prestations du garage ;

  • de contacter l’établissement ;

  • de demander un devis ;

  • de solliciter un rendez-vous ;

  • de consulter les informations relatives à l’activité du garage ;

  • de consulter les véhicules d’occasion éventuellement proposés à la vente ;

  • de consulter les accessoires automobiles éventuellement commercialisés.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle permanente.

5. Conditions d’accès au site

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons :

  • de maintenance ;

  • de mise à jour ;

  • d’évolution technique ;

  • de sécurité ;

  • ou en cas de force majeure.

T.C.M AUTO s’efforce d’assurer l’accessibilité du site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et utiliser Internet dans des conditions normales de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • la dénomination sociale T.C.M AUTO ;

  • le nom commercial ;

  • les marques éventuellement déposées ;

  • le logo ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les textes ;

  • les contenus rédactionnels ;

  • les éléments graphiques ;

  • l’architecture du site ;

  • les bases de données ;

  • ainsi que tout autre élément présent sur le site.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de T.C.M AUTO, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

7. Responsabilité

T.C.M AUTO apporte un soin particulier à la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne saurait garantir :

  • l’exactitude absolue des informations ;

  • leur exhaustivité ;

  • leur actualisation permanente ;

  • l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

T.C.M AUTO ne pourra être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire ou permanente du site ;

  • d’un dysfonctionnement technique ;

  • d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;

  • des conséquences liées à l’utilisation du réseau Internet.

L’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites propres aux réseaux de télécommunications et à Internet.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre de service ou d’information.

T.C.M AUTO n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers.

En conséquence, T.C.M AUTO ne saurait être tenue responsable :

  • du contenu des sites externes ;

  • des informations qui y sont diffusées ;

  • de leur fonctionnement ;

  • ou de tout dommage résultant de leur consultation.

L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

9. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :

https://tcmauto.fr/politique-de-confidentialite/

10. Cookies

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans notre Politique de cookies accessible à l’adresse suivante :

https://tcmauto.fr/politique-de-cookies/

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux services proposés, vous pouvez contacter T.C.M AUTO :

Adresse

T.C.M AUTO
1 Rue de la Montagne de Maisse
91490 Milly-la-Forêt
France

Téléphone

06 03 97 51 10

Adresse électronique

info.tcmauto91@gmail.com

Formulaire de contact

Lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site, les utilisateurs peuvent également utiliser le formulaire de contact accessible en ligne.

13. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;

  • des évolutions techniques ;

  • des modifications apportées au site ;

  • ou des évolutions de l’activité de T.C.M AUTO.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.